Partenariat avec les collectivités

En partenaire et interlocuteur privilégié, le Département accompagne les initiatives des 613 communes et des 14 intercommunalités marnaises pour favoriser un développement harmonieux du département. Moderniser les services offerts à la population et préserver la qualité de vie sur le territoire sont les objectifs de ce partenariat.

Depuis le 1er janvier 2019, l'Assemblée départementale a voté plusieurs modifications qui ont permis de simplifier les modalités d'attribution des aides financières, à savoir :

- un taux unique fixé à 20% du montant de l'investissement applicable à tous les territoires pour les projets dont le coût HT est inférieur à 2,5 M€ ;

- un examen au cas par cas pour les projets dont le coût HT est supérieur à 2,5 M€ ;

- un taux bonifié à 25% jusqu’au 31 décembre 2021 pour les communes nouvelles ;

- un taux de 30% pour les projets « ressources en eau et assainissement eaux usées et eaux pluviales » ;

- la suppression de la barrière minimale pour les investissements des communes de moins de 500 habitants aux ressources financières faibles ;

- le cumul possible des aides publiques avec l’aide du Département jusqu'à 80% du coût HT des projets.