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Partenariat avec les collectivités
Mis à jour le 14/03/2019
En partenaire et interlocuteur privilégié, le Département accompagne les initiatives des 620 communes marnaises pour favoriser un développement harmonieux du département. Moderniser les services offerts à la population et préserver la qualité de vie sur le territoire sont les objectifs du partenariat avec les collectivités.
À partir de 2019, dès le 1er janvier, plusieurs changements votés par l'Assemblée départementale permettront de simplifier les modalités d'attribution des aides financières :
- Un taux unique fixé à 20% du montant de l'investissement sera applicable à tous les territoires.
- Les communes nouvelles bénéficieront d'un taux bonifié à 25%.
- Les communes de moins de 500 habitants aux ressources financières faibles ne seront plus assujetties à un investissement minimum.
- Les aides du Département pourront désormais être cumulées jusqu'à 80% avec d'autres aides.
- Un taux unique fixé à 20% du montant de l'investissement sera applicable à tous les territoires.
- Les communes nouvelles bénéficieront d'un taux bonifié à 25%.
- Les communes de moins de 500 habitants aux ressources financières faibles ne seront plus assujetties à un investissement minimum.
- Les aides du Département pourront désormais être cumulées jusqu'à 80% avec d'autres aides.
Le Département, premier partenaire des territoires
Chaque année, ce sont en moyenne 400 projets communaux ou intercommunaux qui sont financés par le Département comme la construction d'écoles maternelles et primaires, l'implantation de crèches, de halte-garderies, des aménagements de sécurité routière, la création de zones artisanales, la construction ou l'extension de bibliothèques.
Un dispositif de partenariat avec les collectivités simple et transparent
Les objectifs du dispositif de partenariat avec les collectivités sont répartis en 3 catégories :
- les projets d'aménagement du territoire
- les opérations de solidarité
- les politiques de réseau
FAQ
Contact
Documents liés
Partenariat avec les collectivités 2019 - Dispositions Générales (PDF, 219.72 Ko)
Volet Réseaux - Partenariat avec les collectivités 2019 (PDF, 315.99 Ko)
Formulaire de demande de subvention - Collectivités (PDF, 650.25 Ko)
