Partenariat avec les collectivités

Mis à jour le 08/02/2021

En partenaire et interlocuteur privilégié, le Département accompagne les initiatives des 613 communes et des 14 intercommunalités marnaises pour favoriser un développement harmonieux du département. Moderniser les services offerts à la population et préserver la qualité de vie sur le territoire sont les objectifs de ce partenariat.

 

Depuis le 1er janvier 2019, l'Assemblée départementale a voté plusieurs modifications qui ont permis de simplifier les modalités d'attribution des aides financières, à savoir :

- un taux unique fixé à 20% du montant de l'investissement applicable à tous les territoires pour les projets dont le coût HT est inférieur à 2,5 M€ ;

- un examen au cas par cas pour les projets dont le coût HT est supérieur à 2,5 M€ ;

- un taux bonifié à 25% jusqu’au 31 décembre 2021 pour les communes nouvelles ;

- un taux de 30% pour les projets « ressources en eau et assainissement eaux usées et eaux pluviales » ;

- la suppression de la barrière minimale pour les investissements des communes de moins de 500 habitants aux ressources financières faibles ;

- le cumul possible des aides publiques avec l’aide du Département jusqu'à 80% du coût HT des projets.

 
Le Département : premier partenaire des territoires
Chaque année, ce sont en moyenne 400 projets communaux ou intercommunaux qui sont financés par le Département : écoles, crèches, voirie, réhabilitation de bâtiments ou d’équipements culturels ou sportifs…