Les aides et subventions
Les aides et les subventions mises en place par le Conseil général de la Marne traduisent la volonté politique de la collectivité afin que le sport pour tous soit une réalité dans le département. A ce titre, le Conseil général a choisi de redéployer les crédits affectés auparavant au sport professionnel vers des aides de différentes natures.
1. Les aides au fonctionnement permettent d’optimiser les activités mises en place dans les clubs, les comités départementaux et d’envisager de nouvelles actions au profit du sport pour le plus grand nombre. Voici les différentes aides :
- Au profit des jeunes licenciés
- Pour la création et la consolidation de postes d’éducateurs sportifs ainsi que pour les comités départementaux de « chargés de développement »
- Le soutien à l’encadrement sportif, via l’association « Profession Sport et Loisirs Marne »
- Les contrats d’objectifs (réservés aux comités départementaux)
- Le soutien à l’organisation de manifestations sportives
- L’aide à la participation à des stages sportifs : stages d'initiation ou de perfectionnement au profit des jeunes licenciés de moins de 25 ans. Chaque stage organisé par un club doit avoir été validé par le comité Départemental ou la ligue régionale qui gère la discipline. Ne sont pas pris en compte: les stages d'une durée inférieurs à 3 jours, les stages éclatés sur l'année.
- La formation des éducateurs, juges et arbitres bénévoles mis en place par les comités départementaux ou par les ligues régionales lorsqu'il n'existe pas dans la Marne de comité départemental dans la discipline concernée. Les préparations aux diplômes d'Etat ou aux diplômes inscrits au Répertoire National de Certification Professionnel ne sont pas pris en compte.
Dans le cadre de sa nouvelle politique, le Conseil général de la Marne soutient particulièrement le comité de la Marne Handisport ainsi que le réseau régional « Sport Santé Bien Etre » pour les actions départementales, notamment au profit des publics scolaires.
2. Les aides à l’investissement permettent de soutenir les associations pour la création d’équipements sportifs ainsi que l’achat de matériel associé à la pratique sportive :
- Le matériel sportif et pédagogique (ainsi que l'achat de véhicules), directement lié à la pratique
- Le matériel informatique, vidéo et de reprographie (photocopieurs)
- Les équipements sportifs (gymnases, tennis, piste d’athlétisme…)
- L’achat de véhicules destinés au transport collectif des sportifs.
Les collectivités, propriétaires en France de plus de 90 % des équipements sportifs sont également soutenus pour la création ou l’aménagement de leurs structures.
3. L’aide au sport de « haut niveau ».
Le terme « haut niveau » est un vocable propre au Ministère des Sports et rattaché à des concepts précis : des listes ministérielles, des compétitions de référence (Championnats du Monde et d’Europe, Jeux Olympiques), des disciplines reconnues de haut niveau par une commission spécifique (CNSHN) ainsi que des filières d’accès.
A travers ces aides, le Conseil général de la Marne soutient les sportifs inscrits sur les listes ministérielles de « haut niveau » ainsi que les clubs amateurs « Performance », évoluant dans les deux meilleurs niveaux nationaux considérés par la fédération en charge de la discipline, comme étant amateur. Une aide « coup de cœur » est destinée à 10 jeunes sportifs non inscrits sur les listes, sur proposition des clubs.
Qui peut bénéficier des aides « sport » du Conseil Général ?
Les associations ayant reçu l’agrément « sport » du Ministère chargé des sports (si vous souhaitez être agréé, cliquez ICI ), ainsi que les communes au titre de l’aide aux équipements sportifs et du soutien à l’organisation des manifestations sportives.
Comment demander une aide ?
Pour la majorité des aides, un dossier est à retourner au service des Sports, de la Jeunesse et du Tourisme. Concernant les aides pour la création d’emploi, l’organisation des manifestations sportives d’envergure nationale ou internationale (+ 60 000 € de budget), la mise en place de contrats d’objectifs, il est suggéré de prendre un contact préalable avec le service des Sports, de la Jeunesse et du Tourisme. Les dossiers seront traités en concertation avec le personnel en charge du dossier (03 26 69 52 86).
Quand l’association reçoit elle les aides ?
Toutes les demandes font l’objet d’une délibération de la commission permanente du Conseil général.
Une commission permanente a lieu tous les mois, sauf en Août mais l’attribution de ces aides dépend aussi de l’échéancier indiqué dans les rubriques explicatives propres à chaque subvention.