CONDITIONS DE L'AIDE :

Le salarié pressenti doit obligatoirement être en possession d’une carte professionnelle (donc être titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu au Répertoire National de Cerrtification Professionnel) et satisfaire aux conditions définies dans l’article L 212-1 du Code du sport. De manière dérogatoire, peuvent également prétendre à l’aide, les associations souhaitant embaucher des personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme visé à l’alinéa ci-dessus et dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme.

L’aide concerne le poste et non la personne embauchée pour le poste. Sont éligibles uniquement les Contrats à Durée Indéterminée, à partir d’un poste à mi-temps. La durée du temps de travail hebdomadaire peut varier au cours du partenariat entre l’association et la collectivité.

Un co- financement avec la commune ou la communauté de communes du lieu d’implantation de l’association (siège social) est obligatoire. D’autres partenaires peuvent aussi intervenir dans le financement du poste (Etat, Conseil régional…) et les aides sont cumulables.

L'association doit avoir défini et formalisé un projet pour pérenniser l’emploi.

MONTANT DE L'AIDE :

• Financement partiel avec un plafond de 10 000 € (dans la limite du coût correspondant au tiers du poste) pour un équivalent temps plein dont le coût annuel ne peut être supérieur à 33 000 €. Ne sont pas retenus les frais afférents au poste crée (téléphone, déplacements…).
• Contrat conclu avec les partenaires financiers pour une durée maximale de 5 ans

LE DOSSIER :

• Présentation de l’association et du projet (suivre la méthodologie indiquée sur la fiche prévue à cet effet)
• Comptes de résultats sur 2 ans
• Budget prévisionnel de l’association
• Planning d’activités
• Plan de financement du poste sur 5 ans

PROCEDURE :

Les dossiers peuvent être étudiés toute l’année.

Une convention est établie entre le département, l’association bénéficiaire et le cas échéant, la commune ou le groupement de communes.

Chaque demande fait l’objet d’une présentation du projet devant la « commission emploi » du Conseil Général.

Le dossier étant étudié en concertation avec le Conseil général, il est suggéré de prendre un contact préalable avec le service des Sports, de la Jeunesse et du Tourisme (03 26 69 52 86).

La reconduction de l’aide est conditionnée par une évaluation effectuée à l’issue de la saison sportive.