Bénéficiaires : les comités départementaux issus des fédérations ayant recues l'agrément par le Ministère chargé des Sports. Le contenu du projet de convention d'objectifs doit avoir été validé par le comité Directeur de l'association.

CHAMPS d’ACTIONS :

• Les thématiques éligibles au titre des conventions d’objectifs sont définies dans le tableau ci-joint.

MONTANT DE L'AIDE :
35 % du coût total des actions à la charge du Comité sans excéder 20 % du budget global de la structure

PROCEDURE:
Les dossiers peuvent être étudiés toute l'année, en fonction du calendrier sportif de chaque discipline et des activités du comité départemental.

Les conventions sont établies en concertation avec le Conseil général. Il est donc suggéré de prendre un contact préalable avec le service des Sports, de la Jeunesse et du Tourisme (03.26 69.52.86)

MODALITES :
- Le contrat est conclu pour une période maximale de 4 ans
- Les objectifs sont précisés en nature et en nombre par année, au regard des moyens nécessaires à sa réalisation (personnel, materiel, financier). Chaque action doit faire l'objet d'un budget spécifique détaillé.
- Une convention est établie entre le département et le bénéficiaire.
- Le versement de la subvention est conditionné par une évaluation-entretien lors duquel doit être présenté le bilan détaillé des actions concrètement réalisées (avec un bilan financier par action réalisée)

LE DOSSIER:

Chaque deossier doit être présentée selon une trame définie dans un document type (sous format word et qui peut aussi être envoyé par courrier), disponible sur demande, à l'adresse suivante pastresg@cg51.fr

Le dossier se décline de la manière suivante :

1. Identité du comité

2. Etat des lieux

3. Définition des objectifs de développement et des actions à mener pour les atteindre

4. Fiche "Action" et budget prévisionnel correspondant

5.Tableau synthétique financier