CONDITIONS D'ATTRIBUTION

• L'association bénéficiaire doit être implantée en dehors d'une exploitation commerciale (ex. : billard dans un débit de boissons).
• Une demande de subvention par année civile
• Pas de subvention d’un montant inférieur à 100 €

MONTANT DE LA SUBVENTION

• 33 % du coût TTC d'acquisition du matériel sportif, d'entraînement et de sécurité
• 15 % du coût TTC d'acquisition pour le matériel hippique
• 10 % du coût TTC d'acquisition pour le matériel aéronautique

Concernant l'achat de véhicules permettant l'organisation de déplacements collectifs pour les compétitions, la subvention est limitée à 30 % du coût TTC du véhicule, avec une subvention plafonnée à 10 000 €. Le véhicule doit avoir été acheté dans une concession.

DEPENSE SUBVENTIONNABLE

Egale au montant TTC des devis ou factures du matériel

Plafonnée pour les équipements suivants :

Matériel dont la dépense subventionnable est plafonnée et pour lequel vous ne pouvez pas renouveler de demande avant une période de 5 ans :

Ne sont pas éligibles au titre de la subvention :

• les acquisitions effectuées 9 mois avant la date du dépôt de la demande,
• les équipements vestimentaires (maillots, shorts, chaussettes, sweat-shirt, parka...)
• le matériel d'un coût unitaire inférieur à 185 € TTC, sauf :

s’il s’agit de « petit matériel » (barres, plots, tapis, jonglerie, GRS, ballons…), acquis sous forme de lot pour créer un ensemble fonctionnel, auquel cas, la subvention sera plafonnée annuellement à 900 €

PROCEDURE

• Lettre de demande de subvention,
• Dossier de demande
• Notice explicative,
• Devis ou factures de moins de 9 mois à la date de la demande.

Les dossiers seront à déposer avant les dates suivantes:

20 Avril 2011 et 30 Septembre 2011

La demande est formulée par les clubs sur les imprimés à retirer auprès du Service des sports, de la jeunesse et du tourisme ou à télécharger sur dans la rubrique Formulaires d'Aide