CONDITIONS DE L’AIDE

Matériel réservé :

• aux comités sportifs départementaux,
• aux associations socio-éducatives de coordination ayant une structure permanente,
• aux associations sportives et aux associations socio-éducatives ayant au moins 100 adhérents.

MONTANT DE LA SUBVENTION

L’aide correspond à 20 % du coût d’acquisition TTC (sur devis ou factures) avec une dépense subventionnable plafonnée :

• matériel de reprographie............................................................................... 2 864 € TTC
• matériel informatique (unité de base, écran, imprimante, logiciel).................1 848 € TTC
• ensemble vidéo (magnétoscope, téléviseur et caméscope)...........................2 592 € TTC
• Ensemble de production vidéo (caméscope, magnétoscope, table de montage, moniteur) 7 857 € TTC
• Vidéoprojecteur............................................................................................. 4 784 € TTC
• Ensemble de sonorisation …………………………………………………… 824 € TTC

Ne sont pas éligibles au titre de la subvention :

• les acquisitions effectuées 6 mois avant la date du dépôt de la demande,
• les équipements individuels, le matériel d'une durée de vie inférieure à 5 ans. Aucune demande concernant le renouvellement de ce matériel ne sera étudiée avant une période de 5 ans
• le matériel d'un coût unitaire inférieur à 185 € TTC

PROCEDURE

• Une seule demande par type de matériel, tous les 5 ans.
• Lettre de demande de subvention,
• Dossier de demande
• Notice explicative,
• Devis ou factures de moins de 6 mois à la date de la demande.

Les dossiers seront à déposer avant les dates suivantes:

Le 20 Avril 2011 et le 30 Septembre 2011

La demande est formulée par les clubs sur les imprimés à retirer auprès du Service des sports, de la jeunesse et du tourisme ou à télécharger sur dans la rubrique Formulaires d'Aide